Consultation du public sur le projet de taux autorisé de captures du saumon sur le bassin Artois Picardie à partir de 2022
La population de saumon atlantique, espèce migratrice amphihaline vivant alternativement en eau douce et en eau salée, est faible sur le bassin Artois-Picardie. Il est ainsi nécessaire de prendre des mesures pour la préserver ; pour cela un taux autorisé de captures sur les cours d'eau du bassin est instauré.
En application des articles L. 120-1 et L123-1-A du code de l’environnement, le projet de taux autorisé de captures du saumon atlantique sur le bassin Artois Picardie est soumis à participation du public.
La consultation est ouverte du 3 novembre au 24 novembre 2021 inclus.
Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
44 rue de Tournai – CS 40259 – 59019 Lille cedex
ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : migrateurs-bassinap@developpement-durable.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté sus-visé ainsi que sa note de présentation.
Documents